La validité d’une carte d’identité

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, la durée de validité de la carte d’identité nationale (C.I.N.) est portée depuis le 1er janvier 2014 à 15 ans. A noter que les cartes d’identité des mineurs conservent une durée de validité de 10 ans. Qu’en est-il des autres cartes d’identité établies précédemment ? L’absence de validité de la carte d’identité rend elle le document inutile ? Réponses dans les lignes suivantes.

Qu’en est-il des cartes d’identité établies il y a plusieurs années ?

Lorsque le législateur a modifié la durée de validité de la carte d’identité des personnes majeures à partir du 1er janvier 2014 mais également par rétroactivité, à celle établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes d’identité bénéficient automatiquement d’un allongement de la période de validité. Cependant, si une personne titulaire d’une carte d’identité établie pendant cette période souhaite renouveler sa carte d’identité afin d’en changer l’adresse par exemple, elle pourra légitimement faire une demande de renouvellement.

Pour réaliser cette démarche, le titulaire de la carte d’identité devra se rendre en mairie s’il réside en province et à l’antenne de police de son arrondissement s’il réside à Paris. Le dossier de renouvellement comprend :

• Le formulaire de demande de renouvellement remis par l’autorité compétente (mairie ou police). Le formulaire devra être rempli consciencieusement afin d’éviter toute erreur. Il est très utile de demander un suivi par SMS pour être informé en temps réel de l’arrivée de la nouvelle carte d’identité.
• 2 photos identiques. Ces photos devront répondre à la nouvelle norme relative aux photos pour pièces d’identité. Cette norme est accessible à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml,
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

La nouvelle carte en fabrication pourra être suivie à l’adresse suivante : http://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/accueil.asp. Les délais avoisinent les 4 à 5 semaines. Il faudra être attentif car la mairie ou l’antenne de police ne conserveront que 3 mois la nouvelle carte d’identité. Ce délai dépassé la carte d’identité sera détruite et une nouvelle demande devra être faite.

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L’absence de validité rend-elle la carte inutile ?

Une carte d’identité périmée sera utile car se sera toujours un document officiel qui pourra prouver la nationalité française de son détenteur. Le législateur admet une certaine tolérance en estimant que tant que la photo qui figure sur la carte d’identité est proche de la réalité la carte d’identité est périmée administrativement mais reste valable pour un contrôle de police par exemple. L’absence de validité de la carte d’identité permet toujours d’en garder une utilité pour des opérations courantes de vérifications d’identité comme par exemple l’émission d’un chèque bancaire ou bien souvent on demande de produire une carte d’identité. L’absence de validité peut demander au-delà des deux ans, la production de documents supplémentaires en cas de demande de renouvellement de carte d’identité (justificatif de domicile par exemple). Une carte d’identité ayant une date de validité dépassée ne doit pas être détruite.