Que faire quand sa carte d’identité est périmée ?

La durée de validité de ca carte d’identité

La règlementation a fait récemment évoluer la durée de validité de la carte d’identité. Initialement la durée de validité était de 10 ans. Les récentes évolutions technologiques ont permis de réaliser une carte d’identité sécurisée, ce qui a permis d’augmenter la durée de validation à 15 ans. Cependant, pour les cartes d’identité fabriquées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, une prolongation de 5 ans est appliquée. Cette prolongation de validité ne fait automatiquement, le propriétaire de la carte d’identité n’a aucune démarche à faire. A noter que même périmée, la carte d’identité ne peut être demandé que par un officier de police judiciaire, en aucun cas, un vigile ou autre personne ne peut effectuer un contrôle d’identité.

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Que faire lorsque la carte d’identité est périmée ?

La carte d’identité peut être administrativement périmée mais être toujours utilisable. La carte est dite périmée lorsque la date inscrite dessus est dépassée mais le législateur considère que la carte est toujours utilisable lors d’un contrôle d’identité par exemple si la photo de la carte d’identité est proche de la réalité. La carte d’identité n’est pas un document obligatoire pour circuler sur le territoire français mais c’est un document souvent utilisé lors de certains règlements. Si vous souhaitez refaire la carte d’identité, il faudra se rendre en fonction du lieu d’habitation :

• A la mairie (pour les résidents provinciaux),
• A l’antenne de police (pour Paris),
• Dans une ambassade ou un consulat pour ceux qui résident à l’étranger.

Le service compétent délivre un formulaire qu’il faudra remplir soigneusement. D’autres pièces sont nécessaires pour la demande de renouvellement : un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photos identiques et surtout l’ancienne carte d’identité périmée.

Les photos devront être conformes à la nouvelle norme qui précise les nombreuses contraintes. Tous ces éléments pourront faire l’objet d’une lecture attentive à l’adresse internet suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml.

En fonction du suivi choisi, la mairie ou l’antenne de police pourra prévenir le demandeur par SMS ou le demandeur pourra se connecter sur le site internet dédié au suivi des demandes de carte d’identité à l’adresse suivante : http://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/accueil.asp. La nouvelle carte d’identité est disponible à l’endroit où vous avez fait la demande, elle est conservée 3 mois précisément. Les délais de fabrication théoriques sont de 4 à 5 semaines, il est donc très important de surveiller les délais car au bout de 3 mois, si le demandeur n’est pas venu chercher la nouvelle carte d’identité, celle-ci sera détruite selon une procédure bien précise. Il faudra alors effectuer une nouvelle demande et donc un autre dossier.